- procès en première instance
- proceedings before Trial Chambers
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
procès en première instance
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instance — (in stan s ) s. f. 1° Soin extrême, pressant. • Et notre plus grand soin, notre première instance Doit être à le nourrir [l esprit] du suc de la science, MOL. F. sav. II, 7. 2° Sollicitation pressante. Demander avec instance. • Et son… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INSTANCE — s. f. Sollicitation pressante. Dans ce sens, il s emploie surtout au pluriel. Faire instance auprès de quelqu un. Avec instance. Faire de grandes instances, de vives instances, des instances pressantes auprès de quelqu un, envers quelqu un. Je l… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
Procès d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
Procès de sorcellerie à Molsheim — Église des Jésuites de Molsheim Les procès de sorcellerie à Molsheim ont revêtu au XVIIe siècle une ampleur inégalée, qui culmine en 1630 avec une impressionnante série de procès d enfants, pour la plupart élèves du collège des Jésuites. Or … Wikipédia en Français
Procès de Zacarias Moussaoui — Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français
instance — Une petite Instance, dependante de la principale, Appendicula. Une instance d execution d arrest, ou outre pendant à la barre, Recuperatoria disceptatio. B. Instance perie, Actio interiit, Causa longa tabe exanimata. B. Ceux qui ont laissé perir… … Thresor de la langue françoyse
